Décryptage – Les mesures superprovisionnelles: quelles conséquences?
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Décryptage
De plus en plus de médias sont visés par des mesures superprovisionnelles: que signifient ces mesures et quelles en sont les conséquences?
Dans le droit Suisse, les mesures superprovisionnelles sont des décisions provisoires qui visent à protéger une personne ou une entité d’un danger urgent de préjudice difficilement réparable. (art. 265, CPC).
Ces mesures peuvent être ordonnées contre un média si les potentiels préjudices sont jugés graves ou si l’atteinte portée par le média n’est manifestement pas justifiée. (art. 266, CPC).
Selon nos observations, de plus en plus de médias sont aujourd’hui visés par de telles mesures. C’est notamment le cas lorsque les médias révèlent des accusations de harcèlement ou d’agressions sexuelles. Dans de tels cas, les articles ou reportages sont censurés le temps que l’affaire soit réglée.
Ces mesures, décrites comme procédures-bâillons, sont dangereuses.
Les médias jouent un rôle essentiel dans la prévention des violences sexistes et sexuelles. Le travail de journaliste est très complexe. Il s’agit en effet de révéler les informations avec le plus d’objectivité possible en préservant à la fois la présomption d’innocence et l’intégrité des victimes, notamment par le recours à l’anonymat.
Or, nous voyons aujourd’hui de plus en plus de victimes témoigner à visage découvert.
Oui, la honte doit changer de camp. Mais, les médias ont la responsabilité et le devoir d’informer les personnes témoignant à visages découvert des risques. Une victime témoignant peut se voir à nouveau confrontée à des situations de violences, insultes, messages, etc. de la part de la personne auteure, ou encore être poursuivie pour diffamation.
DécadréE travaille sur le traitement médiatique des violences sexistes et sexuelles depuis 2018. Dans le cadre de cette recherche nous avons élaboré un livret de recommandations pour un traitement médiatique des violences sexistes et sexuelles adéquats. Nous avons également élaboré un livret de recommandations centrées sur la médiation des personnes ayant subi des violences.
